CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour toute question ou renseignement, vous pouvez appeler La Réserve du lundi au samedi de 9h à 19h au 07 89 51 31 82 ou nous écrire par e-mail: lareserve.vinsnaturels@gmail.com
Mentions légales
Nom du domaine : lareserve.vinsnaturels.com
N°siret : 883 145 583 00018
Code NAF : 4725Z
Adresse : 12 impasse du Grand Verger, La Chevalerie 17480 Le Château d’Oléron
Adresse électronique : lareserve.vinsnaturels@gmail.com
Téléphone : 07 89 51 31 82
#1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de produits par www.lareservevinsnaturels.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site www.lareservevinsnaturels.com. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Les offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
#2. Modalités de commande, de paiement et de livraison
www.lareserve.vinsnatirels.com est un site marchand, il offre la possibilité de passer la commande en rajoutant les produits de votre choix au panier et en remplissant le formulaire joint. Le règlement via CB intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Pour les commandes sur la zone Marennes-Oléron les livraisons s’effectuent dans un délai de 24 à 48h, pour les autres expéditions moyennant Chronopost le délai de livraison peut atteindre jusqu’à 72h. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation (notamment pour des cadeaux), la facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de La Réserve, jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site La Réserve s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement de la commande (à la convenance du client) ou d’un remboursement. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire) La Réserve se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.
Les photos des articles proposés ne sont pas contractuelles. Les descriptions des produits proposés ne sont que le reflet de notre avis. Tous les textes et images du site de la Réserve sont réservées au titre de la propriété intellectuelle, à ce titre toute reproduction même partielle s’avère interdite.
Tous les produits sont disponibles à l’unité et il vous est possible de panacher votre commande.
La Réserve est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, La Réserve pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport (voir chapitre livraison et transport). Les frais de port sont facturés en fonction de la destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par La Réserve, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La Réserve se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Article 4. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible de nous informer par mail (email : lareserve.vinsnaturels@gmail.com ou par tel au 07 89 51 31 82) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de La Réserve (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), La Réserve s’engage à rembourser les frais exposés par le client : prix du produit et frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
Article 5. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. Le tribunal de commerce de La Rochelle est le seul compétant quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 7. Informatique et libertés
À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d’accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers et les faire rectifier le cas échéant.
Les données personnelles enregistrées sur le site www.lareservevinsnaturels.com sont utilisées uniquement par les services de La Réserve dans le but d’informer ses clients via l’envoi de courriers électroniques, afin de traiter les commandes, afin de communiquer les offres spéciales et pour toute autre communication commerciale.
Dans le cas où le membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment annuler son inscription sur simple demande via lareserve.vinsnaturels@gmail.com. Il peut également se désinscrire en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par l’entreprise.
Article 8 : Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service
La Réserve décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre au magasin au 56 avenue de Bel Air 17310 Saint-Pierre d’Oléron.
Conditions de livraison
La Réserve accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
− la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
− le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant La Réserve par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 21 jours après réception du colis ET par mail à lareserve.vinsnaturels@gmail.com
Les expéditions au départ de la cave se font du mardi au jeudi.
Toute commande passée le vendredi, samedi, dimanche et lundi sera traitée et expédiée à partir du mardi afin d’éviter que les colis restent chez les transporteurs plusieurs jours ou circulent lors de températures extérieures trop élevées.
Les expéditions sont assurées par Chronopost.
A titre indicatif, le délai moyen d’expédition est de 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
A chaque commande, un numéro de suivi Chronopost vous sera envoyé pour vous permettre de suivre l’acheminement de votre commande en temps réel.
Grâce au système Chronopost Predict, vous serez alerté par SMS ou par mail de la livraison du colis et vous pourrez modifier la date et ou l’adresse en cas d’absence.
Ni La Réserve ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de pandémie ou épidémie.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.
Le prix de la livraison est calculé en plus du prix d’achat des produits et varient en fonction de la destination ainsi que du poids du colis.
Une gratuité des frais de livraison est appliquée dès lors que le montant de la commande dépasse les 270€ TTC (valable uniquement pour la France métropolitaine).